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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
1.1 La présente politique de protection des données à caractère personnel (la » Politique de Protection des données personnelles« ) est applicable au site internet www.eaubleue.eu (le « Site internet« ) et se réfère au traitement des données à caractère personnel (les « données personnelles« ) à la fois lors de la navigation sur le Site internet par les utilisateurs qui consultent uniquement le Site internet et lors de l’interaction avec les services et les fonctionnalités offerts par le Site internet (y compris la boutique en ligne) par les utilisateurs qui fournissent librement leurs informations en remplissant des formulaires spécifiques et/ou via e-mail afin d’accéder à des sections réservées du Site internet ou de recevoir la lettre d’information et/ou des informations commerciales et promotionnelles.
1.2 La Politique de Protection des données personnelles précise l’identité du responsable de traitement qui contrôle et gère les données personnelles collectées et traitées sur le Site internet, et indique quelles sont les données personnelles qui seront collectées, les finalités et modalités du traitement et de la communication à des tiers des données personnelles de l’utilisateur, les mesures de sécurité adoptées afin de protéger lesdites données ainsi que les possibilités dont dispose l’utilisateur pour vérifier le traitement des données le concernant et pour exercer ses droits.
1.3 Par son utilisation du Site internet, l’utilisateur donne son consentement relativement à notre collecte, utilisation, divulgation, conservation, stockage, transfert de ses données personnelles tel que prévu dans la présente Politique de Protection des données personnelles, dans les Conditions Générales de Vente et les Conditions d’Utilisation. Nous pouvons modifier la présente Politique de Protection des données personnelles et les nouvelles conditions entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site internet.
1.4 Ces informations concernent uniquement le Site internet et ne sont pas applicables aux autres sites internet que l’utilisateur est susceptible de consulter par le biais d’un lien et/ou d’activités proposées par des tiers.
2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
2.1 Le responsable de traitement du Site internet est Michel Moriamé (Grand Rue 29, B-6767 Rouvroy).
2.2 Comme indiqué dans les Conditions Générales de Vente, la boutique en ligne du Site internet est gérée par la société Michel Moriamé (L’eau bleue), dont le siège social est situé Grand Rue, 29 B-6767 Rouvroy en Belgique. Michel Moriamé (L’eau bleue) est en charge de la gestion des ventes et des transactions réalisées sur le Site internet, et s’occupe notamment du traitement des commandes, de la vente et de la livraison de produits, du traitement des retours et des garanties ainsi que des autres activités nécessaires à la vente de produits via le Site internet. Pour la gestion et la mise en place des activités nécessaires à la vente de produits via le Site internet, Michel Moriamé (L’eau bleue) traite les données des utilisateurs (et notamment leurs noms et prénoms, leur adresse et les coordonnées de carte de crédit).
3. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
3.1 L’utilisateur peut naviguer sur notre Site internet sans nous indiquer qui il est ou sans nous communiquer des données personnelles le concernant. Si l’utilisateur choisit de nous fournir des données personnelles pour l’utilisation de nos services et fonctionnalités offerts par le biais du Site internet, il n’est plus anonyme vis-à-vis de nous.
3.2 Nous collectons les types de données personnelles (collectivement les « Données« ) suivants, afin de vous permettre d’utiliser et d’accéder à notre Site internet et/ou de vous proposer les services pertinents de commerce électronique ainsi que pour nous permettre de personnaliser et d’améliorer votre expérience sur le Site internet :
(a) informations que nous collectons automatiquement : Les systèmes informatiques et les programmes de traitement requièrent pour se connecter au Site internet, lors de leur exploitation normale, certaines données dont l’acquisition est automatique et inévitable (dès lors que des protocoles internet sont utilisés) et qui, de par leur nature même, peuvent permettre l’identification des utilisateurs si elles sont traitées et associées avec d’autres données appartenant à des tiers, y compris, de façon non limitative, le numéro d’identification (ID) ou l’identifiant unique de l’appareil, le type d’appareil, les informations de géolocalisation, les informations de l’ordinateur et de connexion, les statistiques sur les pages consultées, le trafic vers et à partir du Site internet, URL de référence, l’adresse IP et les informations standards de connexion internet, les informations anonymes collectées par nos cookies d’utilisation et balises (collectivement, les « Données de Navigation »). Les Données de Navigation sont collectées par Michel Moriamé (L’eau bleue) exclusivement à des fins statistiques et de façon anonyme relativement à l’accès au Site internet, et afin de contrôler le bon fonctionnement du Site internet mais aussi d’en améliorer le fonctionnement et le contenu.
(b) données fournies de manière volontaire par les utilisateurs : Les informations personnelles fournies de manière volontaire par les utilisateurs via e-mail, l’interaction de l’utilisateur avec les fonctionnalités du Site internet, les demandes de services proposés par le Site internet, la réponse à des formulaires spécifiques permettant d’accéder aux sections réservées du Site internet et d’utiliser le service de commerce électronique proposés par le Site internet, y compris le nom, le sexe, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les coordonnées de contact physique, (selon le service utilisé) parfois les informations financières, telles que les numéros de carte de crédit et/ou de compte bancaire, l’affranchissement, la facturation et d’autres informations que l’utilisateur fournit pour acheter des produits sur le Site internet, ainsi que des informations personnelles supplémentaires que nous pourrions vous demander pour fournir nos services.
4. COOKIES ET MOYENS DE COLLECTE AUTOMATIQUES DES DONNÉES
4.1 Le Site internet utilise des systèmes automatiques de collecte des données tels que des cookies. Un cookie est un fichier transmis au disque dur de l’ordinateur d’un utilisateur internet : il ne contient aucune information intelligible mais permet d’établir un lien entre un utilisateur internet et ses données personnelles (comme, par exemple, l’adresse IP de l’utilisateur et d’autres informations concernant l’expérience de l’utilisateur sur le Site internet ainsi que ses préférences exprimées lors du choix de services et de l’achat de produits proposés par le Site internet) fournies par l’utilisateur sur le Site internet. Les cookies sont diffusés par des serveurs et personne ne peut accéder aux informations qu’ils contiennent. Ces informations et données sont collectées directement et automatiquement par le Site internet, puis sont traitées de façon collective et anonyme.
4.2 Il est nécessaire d’accepter la procédure de collecte automatique des données ainsi que l’utilisation des cookies pour pouvoir utiliser le Site internet et ses services. Dans le cas où un utilisateur lance la procédure de suppression des cookies, Michel Moriamé (L’eau bleue) ne peut garantir que toutes les pages internet du Site internet pourront s’afficher ni que l’ensemble des services sera fourni.
5. SOUMISSION DES DONNÉES
5.1 La soumission de Données par l’utilisateur est nécessaire pour l’inscription sur le Site internet ainsi que pour l’accès aux services et fonctionnalités proposés par le Site internet et dans les espaces réservés, y compris la boutique en ligne et les services pertinents de commerce électronique. Le fait de ne pas soumettre de Données empêchera l’utilisateur d’accéder et d’utiliser lesdits services et fonctionnalités.
5.2 La soumission de Données à des fins marketing repose toujours sur la base du volontariat et est toujours optionnelle. Le fait de ne pas soumettre de Données pour de telles activités n’aura aucune conséquence sur la possibilité pour l’utilisateur d’utiliser les services et fonctionnalités proposés par le Site internet.
6. MÉTHODES DE TRAITEMENT ET FINALITÉS
6.1 Les Données seront traitées manuellement ou à l’aide de moyens électroniques pour les finalités suivantes :
(a) gestion des opérations de navigation du Site internet et données d’accès pertinentes ;
(b) sécurité des données et gestion de la sécurité du Site internet ;
(c) pour fournir les services de commerce électronique proposés par le Site internet ;
(d) pour fournir d’autres services demandés par les utilisateurs tel qu’indiqué lorsque nous collectons les données ;
(e) pour prévenir, détecter et enquêter sur les fraudes, atteintes à la sécurité, les activités potentiellement interdites ou illégales, et pour faire appliquer nos Conditions Générales de Vente et Conditions d’Utilisation ;
(f) prospection commerciale et traitement statistique ;
(g) pour contacter les utilisateurs à d’autres fins autorisées par la loi applicable.
6.2 En outre, avec le consentement préalable de l’utilisateur donné de manière libre et optionnelle, Michel Moriamé (L’eau bleue) peut également traiter les Données de l’utilisateur afin de définir des profils d’individus et de groupes (profilage de l’utilisateur) ainsi qu’à des fins marketing, notamment pour envoyer à l’utilisateur, y compris par le biais de lettres d’information, d’e-mails ou de SMS, des informations et des mises à jour portant sur les produits de Michel Moriamé (L’eau bleue) ou des initiatives, offres, ventes exclusives, campagnes promotionnelles et les événements, défilés ainsi que d’autres événements similaires organisés par Michel Moriamé (L’eau bleue) ou auxquels Michel Moriamé (L’eau bleue) prend part, y compris une invitation à un tel événement. L’utilisateur a toujours la possibilité de s’opposer au traitement de ses Données à des fins marketing et/ou pour l’envoi d’informations promotionnelles par e-mail.
6.3 Nous ne vendons pas les Données des utilisateurs à des tiers à des fins marketing sans le consentement exprès de l’utilisateur. Nous pouvons combiner les Données des utilisateurs avec des informations que nous recueillons auprès d’autres sources et les utiliser pour améliorer et personnaliser notre publicité et marketing pour les utilisateurs.
7. STOCKAGE ET PROTECTION DES DONNÉES
7.1 Les données collectées sont stockées et traitées par le biais d’un système électronique localisé auprès de la société Michel Moriamé (L’eau bleue) et ailleurs dans le monde. Nous conservons vos données à caractère personnel pendant 7 ans à compter de la date de souscription aux fins spécifiées au paragraphe 6. Toutefois, dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à conserver des données à caractère personnel pendant un laps de temps plus long, par exemple lorsque nous y sommes contraints par des obligations légales, fiscales et comptables. Après l’expiration de ce délai, vos données sont alors définitivement effacées ou anonymisées de manière irréversible.
7.2 Nous protégeons les Données de l’utilisateur en utilisant des mesures de sécurité techniques et administratives pour réduire les risques de perte, de mauvais usage, d’accès non autorisé, de divulgation et d’altération. Nous utilisons notamment comme dispositifs de protection des pare-feu, le cryptage des données, les contrôles de l’accès physique à nos centres de données et les contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
7.3 Nous prenons des mesures pour nous assurer que les Données des utilisateurs que nous collectons sont exactes et à jour, et nous offrons aux utilisateurs la possibilité de mettre à jour leurs informations comme indiqué dans cette Politique de Protection de données personnelles.
8. COMMUNICATION DES DONNÉES ET DIVULGATION
8.1 Les Données seront accessibles au sein de Michel Moriamé (L’eau bleue), par le personnel interne et externe.
8.2 Nous pouvons également partager les Données des utilisateurs avec :
(a) Les professionnels, les consultants indépendants, les bureaux de crédit, les banques et les établissements financiers, les entreprises tierces, auxquels Michel Moriamé (L’eau bleue) peut s’adresser relativement à la réalisation de services d’ordre technique et organisationnel ainsi que les prestataires de services sous contrat qui nous aident dans le cadre de nos opérations commerciales (tels que, de façon non limitative, les opérations du Site internet, les services de paiement, les livraisons, les enquêtes sur les fraudes, le recouvrement des factures, l’affiliation et les programmes de récompense) ;
(b) les autres tiers auxquels les utilisateurs nous demandent explicitement d’envoyer leurs informations (ou ceux sur lesquels les utilisateurs ont reçu une information explicite et relativement auxquels les utilisateurs ont donné leur consentement par leur utilisation d’un service spécifique) ;
(c) les forces de l’ordre ou les organismes de réglementation, ou les tiers autorisés, suite à une demande vérifiée relative à une enquête criminelle ou une activité illégale présumée ou toute autre activité sur le Site internet qui peuvent entrainer la responsabilité juridique de l’utilisateur et/ou la nôtre ;
8.3 Les personnes susmentionnées destinataires des Données de l’utilisateur les traiteront en qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement, de sous-traitant et/ou de personne chargée de traiter les Données le cas échéant selon le cas, pour les mêmes finalités que celles qui ont été précédemment indiquées et conformément à la loi applicable en matière de protection des données personnelles. La liste des sous-traitants ou des personnes à qui les Données peuvent être communiquées restera à la disposition des utilisateurs sur demande formulée auprès de Michel Moriamé (L’eau bleue).
8.4 Les utilisateurs seront informés de manière préalable en cas d’usage ou de communication de leurs Données pour des finalités autres que celles prévues dans la présente Politique de Protection des données personnelles. Les Données seront transférées aux sociétés du Groupe et tiers situés hors de l’EEE avec le consentement préalable de l’utilisateur, donné de manière libre et optionnel.
9. DROITS DU TITULAIRE DES DONNÉES
9.1 L’utilisateur est en droit d’obtenir à tout moment une copie de ses données personnelles et de faire corriger toute inexactitude. Lorsque cela est approprié, l’utilisateur peut faire supprimer, rectifier, modifier ou compléter ses données personnelles. Veuillez nous écrire à l’adresse Michel Moriamé (L’eau bleue), Grand Rue, 29 B-6767 Rouvroy ou par email : info@eaubleue.eu
9.2 L’utilisateur peut revenir à tout moment sur l’accord qu’il a précédemment donné concernant l’envoi de documentation commerciale et promotionnelle en cliquant sur le lien de désabonnement « Se désabonner » présent dans le cadre de toutes les communications envoyées par Michel Moriamé (L’eau bleue).